
La réforme du code général des impôts au Sénégal : principales mesures et implications
Cette thèse est une contribution à la littérature consacrée aux réformes fiscales. Le prétexte a été la réforme du code général des impôts du Sénégal, intervenue en 2013. La démarche s’appuie sur l’étude de trois thématiques (impact de l’environnement des affaires, impact de la réduction de l’impôt sur le revenu et évaluation de la capacité financière de l’administration fiscale) qui couvrent les principales préoccupations de la nouvelle législation fiscale. Au préalable, une approche expérimentale permet d’avoir un aperçu des difficultés du nouveau code.
Les résultats montrent que des retards persistent dans l’exécution effective de certaines dispositions du code.
Par ailleurs, les vérifications empiriques permettent de confirmer la pertinence d’inscrire l’amélioration de l’environnement des affaires parmi les priorités de la nouvelle législation fiscale. En outre, les pertes de recettes fiscales suite à la décision de réduire l’impôt sur le revenu auraient pu être atténuées en procédant à un allégement progressif combiné avec un relèvement graduel du taux de l’impôt sur les sociétés, sur un horizon de 5 ans.
Enfin, la thèse propose une approche alternative de fixation des objectifs de recettes fiscales, plus rigoureuse se basant sur la capacité financière de l’administration fiscale plutôt que sur le niveau de dépenses à exécuter. Une telle démarche améliore sensiblement la programmation budgétaire.