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Le paradoxe de l’internationalisation du droit constitutionnel en Afrique. Réflexions sur les interactions normatives, institutionnelles et politiques dans l’espace CEDEAO
 Auteur: Abraham Hervé DIOMPY  Categorie: Droit  Publié: 19 Jan, 2017  Pages: 1010  Pays: France  Taille du fichier: 8 MB Tags:Droit public | Télécharger
Résumé:

Difficile de nier qu’il arrive quelque chose au droit constitutionnel sous l’effet conjugué de l’internationalisation du droit et de la construction communautaire. En
effet, le droit constitutionnel s’internationalise, se régionalise dans un mouvement exponentiel. L’Afrique en général et l’espace CEDEAO en particulier n’échappent guère à cette dynamique globale du constitutionnalisme moderne. Aussi, a-t-on constaté que l’internationalisation du droit constitutionnel sur le continent africain qui prend la forme d’un processus d’impact, d’influence ou parfois de contraintes induit à la fois à une reconfiguration horizontale des pouvoirs constitutionnels et une redistribution verticale du pouvoir au sein de l’Etat. En revanche, au niveau supranational, ce processus dynamique et intense qui marque une ouverture des systèmes de droit et favorise la communicabilité entre ordres juridiques se traduit par un phénomène d’intégration, d’harmonisation progressive des systèmes
constitutionnels étatiques autour de standards démocratiques consacrés par le Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance de 2001. La dialectique est, au final, paradoxale en ce que l’internationalisation du droit constitutionnel en Afrique et plus particulièrement dans l’espace CEDEAO se révèle être l’expression d’un phénomène perturbateur des ordres juridiques constitutionnels étatiques et communautaire mais aussi et en même temps un instrument de convergence matérielle (droits fondamentaux) et structurelle (régime politique démocratique) de ces dits ordres au travers de standards constitutifs du patrimoine  constitutionnel commun.

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