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Le rôle des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le sauvetage des entreprises en difficulté
 Auteur: Youma Khadidiatou Dieng  Categorie: Droit  Publié: 25 Jun, 2018  Pages: 426  Pays: France Tags:Droit public | Télécharger
Résumé:

Les collectivités territoriales et leurs groupements ont acquis une place significative dans le sauvetage des entreprises en difficulté. Leurs interventions ont fait l’objet d’une loi en 19821. Plusieurs années après son adoption, cette possibilité d’intervention continue de provoquer de nombreux débats, certains persistant à trouver peu judicieux, voire dangereux ce type d’intervention. La loi accorde désormais expressément aux collectivités territoriales le droit d’intervenir. Depuis lors, les collectivités territoriales ne sont plus suspendues à la décision du juge, elles ne redoutent plus la tutelle préfectorale, ne subissent plus l’incertitude qui marque l’attente de la décision du préfet ou du juge. C’est la victoire du socialisme municipal2, après plus de deux  siècles de « combat »3. Toutefois, l’intervention de ces collectivités en faveur de ces entreprises n’a heureusement pas pris l’ampleur que l’on redoutait initialement. On a parlé de « sujet tabou », et il est vrai qu’en l’absence de réglementation spécifique les interventions des collectivités territoriales en la matière se faisaient au cas par cas, en fonction du contexte économique, et restaient discrètes, sinon occultes.

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